Conditions générales d'utilisation

1. Préambule et définitions

Zeitmonde Autos SA, basée à Toulouse, est une société de conseil financier indépendante agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que conseiller en investissement. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de conseil en investissement fournis par Zeitmonde Autos SA. Les services incluent l'analyse des marchés financiers, la rédaction de rapports d'investissement, et la gestion de portefeuilles. Les CGU s'appliquent aux clients, investisseurs, et partenaires de Zeitmonde Autos SA. Les termes utilisés dans les CGU sont définis dans la section 2.

2. Définitions des termes clés

Avec le terme « Conseiller en Investissement », on désigne le professionnel habilité par l'AMF à fournir des conseils en matière d'investissement. Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui sollicite des services de conseil en investissement. Le « Service » désigne les services de conseil en investissement fournis par Zeitmonde Autos SA, tels que l'analyse des marchés, la gestion de portefeuilles, et la rédaction de rapports. Le « Contrat de Service » désigne le contrat établi entre le Client et Zeitmonde Autos SA pour la prestation d'un Service.

3. Limitation de responsabilité

Zeitmonde Autos SA ne garantit pas des rendements spécifiques ou des résultats d'investissement. Les conseils fournis sont basés sur des analyses et des recherches, mais ne constituent pas une garantie de réussite. En aucun cas, la responsabilité de Zeitmonde Autos SA ne sera engagée pour des pertes ou des gains liés aux décisions prises en vertu des conseils fournis. Le Client reconnaît qu'il assume pleinement les risques liés à ses investissements. Selon les dispositions de l'AMF, les professionnels doivent informer leurs clients des risques associés aux investissements et des limitations de responsabilité.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et financières des clients sont protégées par la loi sur la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois locales de Toulouse. Zeitmonde Autos SA s'engage à ne pas divulguer, vendre ou partager ces informations avec des tiers sans le consentement du client, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour répondre à une obligation légale. Les clients peuvent consulter la politique de confidentialité détaillée sur le site web de Zeitmonde Autos SA.

5. Propriété intellectuelle

Zeitmonde Autos SA détient la propriété intellectuelle de tous les contenus, logiciels, et documents produits par son équipe. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier, ou diffuser ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les informations et analyses fournies sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et peuvent être utilisées uniquement à des fins d'information ou d'analyse. Les clients ne peuvent pas commercialiser les informations fournies sans le consentement de Zeitmonde Autos SA.

6. Clause de résiliation

Le Client peut résilier le Contrat de Service en envoyant un courriel à l'adresse de contact de Zeitmonde Autos SA avec une notice de 30 jours. Zeitmonde Autos SA peut également résilier le Contrat de Service pour cause de non-paiement, violation des CGU, ou pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, le Client sera informé par écrit et aura droit à un remboursement des frais non utilisés, selon les conditions prévues dans le Contrat de Service.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la France, notamment le Code de la consommation et les dispositions de l'AMF. Les litiges relatifs aux CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, dans le cas des clients résidant en France. Les clients résidant hors de France doivent se conformer aux lois de leur pays de résidence, mais les CGU restent applicables en tant que contrat international.

8. Avertissement financier

Zeitmonde Autos SA ne garantit pas de rendements, ni de résultats spécifiques des investissements. Les informations fournies sont à titre informatif uniquement. Les clients doivent prendre leurs propres décisions d'investissement en se basant sur leur propre analyse et en consultant un conseiller financier indépendant. L'AMF exige que tous les conseillers en investissement fournissent des informations claires sur les risques et les limites de leurs conseils.